à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

premier avocat général près la Cour de cassation

premier avocat général à la Cour de cassation

président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

premier avocat général à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

premier avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général près la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Premier avocat général

avocat général à la Cour de cassation

membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption

avocat général à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

avocat général à la Cour de cassation ; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant

commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Procureur de la République adjoint

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

suppléant

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

magistrat du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

chef du département enquête du 15 avril au

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant

magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général

magistrat du premier groupe, second grade

auprès de la Commission des opérations de bourse

adjoint au chef de service de l'inspection

Au premier grade, second groupe

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agent contractuel

magistrats du second grade

au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché

substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles

auprès du ministère du budget

conseiller juridique du directeur général des douanes et des droits indirects

pour une période maximale de trois ans

secrétaire général du parquet de la cour d'appel (Versailles)

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe

M. Pages